Conditions de vente en gros

1. Définitions et Champ d’Application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, commandes et livraisons effectués par Cloby B.V. (« Cloby ») aux clients professionnels (« Acheteur »). Les conditions d’achat contradictoires de l’Acheteur ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite de Cloby.

2. Offres et Commandes

Toutes les offres et tous les devis sont sans engagement. Les commandes ne deviennent contraignantes qu’après confirmation écrite ou électronique de Cloby. Cloby se réserve le droit de refuser ou de limiter des commandes à sa discrétion, notamment en raison de limitations de stock, de risques de crédit ou de restrictions de marché.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA, frais de livraison, droits d’importation et autres taxes ou charges applicables. Cloby se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification des coûts des matières premières, du transport, des droits ou des taux de change. Sauf accord contraire, les livraisons sont effectuées Ex Works (Incoterms 2020).

4. Livraison et Transfert des Risques

Les dates de livraison sont indicatives et non contraignantes. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’Acheteur lors de la remise des marchandises au transporteur ou lors de l’enlèvement par l’Acheteur. Cloby n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des problèmes de transport ou à un cas de force majeure.

5. Conditions de Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de facture. En cas de retard de paiement, des intérêts commerciaux légaux ainsi que des frais de recouvrement s’appliquent. Cloby peut suspendre les livraisons futures jusqu’à réception de tous les paiements en souffrance.

6. Réserve de Propriété

Les produits livrés restent la propriété de Cloby jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues par l’Acheteur. L’Acheteur ne peut revendre les produits que dans le cadre normal de son activité et ne peut ni les nantir ni les grever avant le transfert de propriété.

7. Réclamations et Garantie

Toute réclamation concernant des défauts visibles doit être signalée par écrit à Cloby dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. En cas de réclamation justifiée, Cloby pourra, à son choix, réparer, remplacer ou créditer les marchandises. La garantie est limitée aux défauts de fabrication ; Cloby ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

8. Responsabilité

La responsabilité de Cloby est limitée à la valeur facturée de la livraison concernée. Cloby ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou tout autre dommage indirect.

9. Force Majeure

Cloby ne sera pas responsable en cas de retard ou d’inexécution dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, pandémies, interruptions de transport, restrictions à l’exportation ou défaillances de fournisseurs.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, dessins, images et textes, demeurent la propriété de Cloby. L’Acheteur ne peut utiliser ces éléments que pour la promotion des produits Cloby, sous réserve de l’approbation de Cloby.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas.

12. Modifications

Cloby se réserve le droit de modifier les présentes conditions ou sa politique tarifaire. La version la plus récente publiée sur la plateforme B2B de Cloby s’applique à toutes les nouvelles commandes.